Quels sont les droits des réfugiés ukrainiens ?

Les Ukrainiens ont le droit d’entrer dans l’UE sans visa, grâce à leur passeport biométrique pour une durée de trois mois seulement. Le 3 mars les ministres de l’Union européenne se sont accordés pour mettre en place le dispositif de protection temporaire dans les états membres de l’Union européenne. Ainsi, les « ressortissants ukrainiens et les personnes qui ont fait de l’Ukraine leur lieu de vie et les membres de leur famille déplacés en raison du conflit auront droit à une protection dans toute l’Union européenne ». Le dispositif de protection temporaire est décidé pour une période d’un an et peut être prolongé de 2 ans maximum.

L’octroi de cette protection inclut :

• Un droit de séjour ;
• L’accès au marché du travail ;
• L’accès au logement ;
• L’aide sociale ;
• L’aide médicale ;
• Les allocations familiales ;
• Un droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés ainsi que l’accès à l’éducation.
  

  Accès aux soins  

  Le droit immédiat à la protection universelle maladie et à la complémentaire santé est ouvert aux déplacés bénéficiaires de la protection temporaire. En savoir plus.

  Droit au séjour  

  Une autorisation provisoire de séjour de 6 mois est délivrée par la préfecture de résidence et elle est renouvelable durant l’application de la directive européenne. Pour trouver la préfecture la plus proche de votre lieu d’hébergement.

  Accès à la formation  

  Les enfants mineurs bénéficient d’une scolarisation. Pour tout renseignement et liste des points de contact, rendez-vous sur https://www.education.gouv.fr/info-ukraine. Les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire peuvent faire une demande d’inscription dans l’enseignement supérieur français en s’adressant à campus France : ukraine@campusfrance.org.

  Aide sociale  

  Compte tenu de leur vulnérabilité, les déplacés bénéficiaires de la protection temporaire pourront être accompagnés par des associations désignées par l’Etat.

  Aide financière 

  l’OFII procède au versement d’une allocation demandeur d’asile (sur une carte prépayée selon les conditions d’âges et de ressources

  Accès au travail 

  Ce public peut exercer une activité professionnelle à l’obtention de leur autorisation provisoire de séjour.
  Pour être accompagné par le service public de l’emploi, il est possible de se renseigner auprès de la préfecture ou de pôle emploi.

  Hébergement  

  Les déplacés « bénéficiaires de la protection temporaire » ont un soutien pour leur faciliter l’accès à un hébergement proposé par l’Etat, une collectivité locale ou des particuliers volontaires. Toutes les informations utiles ici.

Quelles sont vos obligations ?

 Si vous hébergez une famille ukrainienne, elle est dans l’obligation de se faire déclarer auprès de la préfecture afin de pouvoir bénéficier du dispositif de protection temporaire. Vous êtes invités à l’accompagner dans cette démarche.